Après la NFL, au tour de la LNH
LNH mardi, 26 nov. 2013. 09:20 jeudi, 12 déc. 2024. 11:33Certes, l’entente conclue entre la NFL et 4500 anciens joueurs dans le dossier sur les commotions cérébrales a eu un impact dans le monde des sports. Hier, 10 ex-joueurs de la LNH ont déposé au tribunal fédéral de Washington une poursuite à cet effet. Essentiellement, ce que l’on reproche à la LNH est qu’elle connaissait ou plutôt qu’elle aurait dû connaître les conséquences néfastes des commotions cérébrales sur ses joueurs et qu’elle aurait délibérément caché ces informations.
Dans le cadre de ce recours collectif, les demandeurs soutiennent que la LNH a contribué à l’augmentation des commotions cérébrales sur la glace en refusant et/ou en négligeant de dénoncer les vrais risques qui y sont associés lorsqu’elles sont subies de manière répétitive. En l’espèce, les demandeurs prétextent que la LNH a refusé d'aborder cette question, et ce, malgré un nombre croissant d'études médicales établissant un lien entre les commotions cérébrales et les dommages subséquents au cerveau.
Bien qu’un joueur doit se prêter à la pratique de son sport en toute connaissance de cause, il importe de comprendre que cette poursuite-ci est ultimement fondée sur l’omission délibérée de la LNH d’informer sur les effets nuisibles des commotions cérébrales. En fait, ce que les demandeurs allèguent est que plusieurs de ces traumatismes auraient pu être évités si la LNH leur avait fourni des renseignements avérés et aurait pris les mesures préventives appropriées. N’oublions pas que la LNH lors de la saison 2011-2012 a amendé le règlement 48 pour y interdire les coups à la tête et ce, dans un but ultime de réduire le nombre de commotions cérébrales. Or, il appert que ce nombre a augmenté depuis 2011, ce qui constitue un argument de taille pour les ex-joueurs.
Ceci étant, la LNH pourrait soulever qu’aux termes de la convention collective, les questions relatives à la santé et à la sécurité doivent être entendues par voie d'arbitrage et non devant les tribunaux de droit commun. Également, elle pourrait invoquer que les lésions cérébrales subies par des joueurs peuvent être associées à des blessures antérieures à leur entrée dans la LNH. Nul doute que la ligue va miser sur le fait qu’il n’existe aucune certitude scientifique quant à l’existence d’un lien entre les commotions et ses atteintes au cerveau. Bien que les dommages subis par les joueurs soient bien tangibles, il n’en demeure pas moins que pour établir la responsabilité de la LNH, il faudra démontrer une faute de sa part. Toutefois, relier le dommage subi au comportement reproché n'est pas en soi suffisant, car il doit exister une causalité entre la faute et le dommage. Pour ce faire, il faudra démontrer que les lésions cérébrales subies par les joueurs ont été causées au cours de leur carrière dans la LNH. Comme l’athlète a joué au hockey avant de joindre la LNH, il peut être difficile de cerner la cause exacte du préjudice. Cela dit, l’obligation de sécurité de la LNH est intimement liée à son obligation d’instruire sur les dangers inhérents au hockey et sur les techniques préventives des risques d’accident. Dans la mesure où elle démontre qu’elle a honoré ses obligations et que les études à cet effet ont été dévoilées, la LNH pourra dégager sa responsabilité.
Quoiqu’il en soit, il s’agit ici d’un dossier très technique qui nécessite des preuves scientifiques à ce titre. Poursuivre est facile, mais il n’est pas aussi facile de gagner. La tenue d’un procès engendre de nombreux coûts et d’importants délais. Un tel dossier est complexe au niveau de la preuve et le tribunal sera appeler à déterminer si celle-ci est plus probable qu’improbable. Évidemment, cette poursuite dans la LNH lance le même débat du côté du UFC, de la boxe, du baseball et du basketball qui, eux aussi, ne sont pas à l’abri des commotions cérébrales chez leurs athlètes. Chose certaine, l’entente intervenue dans la NFL éclabousse maintenant la LNH, mais ce n’est qu’une question de temps avant qu’elle n’éclabousse d’autres disciplines sportives.