Perspective juridique sur l’absence des joueurs de la LNH aux JO
LNH mardi, 4 avr. 2017. 17:00 vendredi, 13 déc. 2024. 05:46Bien que le hockey sur glace soit une discipline hivernale très populaire pendant la manifestation des Jeux olympiques, la LNH a décidé de fermer la porte à sa participation aux Jeux de 2018 à Pyeongchang en Corée du Sud. Cette décision aura un impact sur la présence de la LNH aux Olympiques de 2022 puisque le CIO a indiqué que la participation des joueurs aux Jeux de Pékin était conditionnelle à leur présence à ceux de Pyeongchang en 2018.
La situation était moins problématique avant l'entrée en vigueur de la convention collective entre la LNH et l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey (AJLNH) en 2013. En effet, l’ancienne convention collective de la LNH (2005-2012) prévoyait à son article 24.8 la participation des joueurs aux Jeux olympiques d’hiver. Or, la conclusion de la nouvelle convention collective en 2013 ne traite pas de la question des compétitions internationales impliquant les joueurs de la LNH. C'est pour cette raison que la participation de la LNH avait aussi été incertaine pour les Jeux de Sotchi en 2014 et qu’elle l’a été pour Pyeongchang. La présente convention collective expirera le 15 septembre 2022. Cette question fera certainement partie des points qui feront l'objet des négociations collectives entre la LNH et l'AJLNH en prévision de la ratification de leur nouvelle convention collective.
Pour les Jeux de 2018, la LNH était fortement préoccupée par le long voyage et les nombreux frais qui y étaient rattachés. Qui plus est, la LNH a évalué que l'important décalage horaire nuirait aux cotes d’écoute. Même si l’IIHF encourage fortement la participation de la LNH aux Olympiques, la LNH ne permettra à ses joueurs de participer que dans la mesure où les profits surpasseront les coûts. Puisque la LNH tire peu de bénéfice lucratif immédiat, voire aucun, elle a hésité à laisser son meilleur produit sur la glace s’envoler vers la Corée du Sud. Certes, la visibilité internationale dont bénéficie le hockey sur glace aux Olympiques est profitable à long terme pour la LNH, mais il lui était tout de même légitime d’avoir certaines réserves quant à son implication durant les Jeux d’hiver.
La LNH a posé ce geste même si les questions financières liées aux assurances et au transport avaient été réglées avec le CIO et l’IIHF. La LNH voulait un retour sur son investissement supérieur à un gain sur les frais de voyage et les assurances. Accorder aux joueurs le droit de participer aux Olympiques d’hiver comporte certainement des risques pour la LNH et son refus semble légitime en l’espèce. En fait, ce que la LNH aimerait à long terme, c’est d’obtenir une compensation pécuniaire par le CIO et l’IIHF pour indemniser la perte financière qu’elle subi en interrompant ses activités pendant plusieurs jours de la saison régulière, en condensant son calendrier des matchs et au surplus une forme de dédommagement en cas de blessures chez ses joueurs. Or, si ces demandes étaient accordées, elles pourraient créer un précédent auprès des autres ligues professionnelles, dont la NBA.
Par ailleurs, au-delà d’une compensation financière, la LNH souhaiterait avoir des droits sur la propriété intellectuelle olympique. Elle désire notamment des droits exclusifs afin de pouvoir employer les images de ses athlètes captées lors du tournoi olympique dans ses établissements ou sur ses supports de communication, dont le réseau NHL Network et le site NHL.com. Comme ces images sont de la propriété olympique, la LNH ne peut s’en servir. Elle ne peut pas utiliser les images de Carey Price aux Jeux de Sotchi ou un extrait vidéo de Sydney Crosby à Vancouver. Bien que la LNH ait la chance d’avoir Crosby et Price parmi ses talents, elle n’a pas pour autant de droits sur leurs exploits olympiques. Par exemple, tout ce qui découle de la victoire du Canada à la compétition de hockey sur glace en 2010 demeure propriété exclusive olympique, et ce, même si le but gagnant émane d’un joueur de la LNH. De ce fait, la LNH ne veut pas simplement être une pourvoyeuse de talents, elle veut un partenariat avec le CIO. Bien entendu, advenant une telle situation, ce partenariat aurait certes un impact sur les autres ligues professionnelles, notamment la NBA, qui pourrait négocier des termes similaires pour les Jeux d’été. Considérant que le CIO et l’IIHF constituent des organisations internationales non gouvernementales à but non lucratif, ils n’ont donc pas la capacité financière d’abdiquer aux demandes de la LNH.
Le refus de la LNH quant à la participation de ses joueurs aux Jeux olympiques de Pyeongchang a causé une déception chez plusieurs. En 2013, la LNH avait accepté que ces derniers participent aux Jeux de Sotchi après avoir longtemps hésité. Comme la participation aux Olympiques n’est pas un sujet de la convention collective liant les joueurs et la ligue, il ne s’agit pas d’une condition de travail. La LNH avait offert aux joueurs le droit d’aller aux Jeux de Sotchi en 2014, alors qu’aucune disposition de la convention l’obligeait à le faire.
En avril 2017, des médias avaient révélé que certains joueurs, dont Alexander Ovechkin, n’avaient pas l’intention de respecter la décision de la LNH relativement aux Jeux de Pyeongchang. Or, il appert qu’aucun d’entre eux n’aille adopté un comportement enfreignant la décision de la LNH. Les joueurs peuvent difficilement désobéir aux ordres de la LNH, car ils sont des salariés, étant liés à elle par un contrat travail. Comme tout salarié, ils ont des obligations envers leur employeur, la LNH. L’une de ces obligations est de fournir à la LNH une prestation de travail en contrepartie d’une rémunération.
Si un joueur avait décidé de ne pas respecter les directives de la LNH, son geste fautif aurait entraîné des conséquences. En fait, le défaut d’une obligation par un joueur pourrait mener à la résiliation du contrat de travail. Qui plus est, le joueur qui outrepasse le pouvoir de son employeur aurait probablement été sanctionné en vertu des dispositions de la convention collective et de la Constitution de la LNH. Entre autres, la Constitution de la LNH confère au commissaire le pouvoir d'agir dans le meilleur intérêt de la ligue lorsqu'il est confronté à une conduite préjudiciable de l’un de ses membres.