Le TAS confirme la suspension du comité olympique russe

GENÈVE, Suisse - Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel du comité olympique russe, qui contestait sa suspension décidée mi-octobre par le Comité international olympique (CIO) en lien avec le conflit en Ukraine, a annoncé l'instance basée à Lausanne vendredi.

Le CIO entend ainsi sanctionner le placement sous l'autorité de l'instance russe des organisations sportives des régions de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia, situées dans l'est de l'Ukraine et occupées par l'armée russe, rappelle le TAS dans un communiqué.

La juridiction basée à Lausanne indique par ailleurs que sa décision est, à son niveau, « définitive et contraignante » mais qu'elle peut faire l'objet d'un appel dans un délai de 30 jours auprès du Tribunal fédéral suisse.

À la veille du deuxième anniversaire de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le TAS estime que le CIO « n'a pas mis à mal les principes de légalité, d'égalité, de prédictibilité et de proportionnalité ».

Réuni à Bombay le 12 octobre dernier pour sa 141e session, le CIO avait bousculé son agenda pour réagir à la « décision unilatérale » prise une semaine plus tôt par le comité olympique russe (ROC) d'annexer quatre organisations sportives ukrainiennes.

« Le CIO est satisfait de la confirmation par le TAS de la décision du comité exécutif du CIO », a déclaré à l'AFP un porte-parole de l'instance, selon qui l'annexion décidée par le ROC « constitue une infraction envers la Charte olympique car elle viole l'intégrité territoriale du comité national olympique ukrainien ».

Le comité olympique russe avait saisi le TAS le 6 novembre.

La suspension désormais confirmée du ROC s'est ajoutée à une panoplie de sanctions prise par le CIO fin février 2022, juste après l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe: interdiction de toute compétition internationale sur le sol russe ainsi qu'au Bélarus allié, et de tous les symboles officiels des deux pays sur les terrains et les podiums mondiaux.

Cette mesure du CIO a aussi pour effet de priver le ROC des financements olympiques.

Elle n'a en revanche aucune conséquence sur la présence d'athlètes russes et bélarusses n'ayant pas soutenu l'invasion russe de l'Ukraine, sous bannière neutre, aux JO 2024 de Paris, autorisée début décembre par le CIO.

De son côté, le Comité olympique russe a dénoncé vendredi la confirmation par le Tribunal arbitral du sport (TAS) de sa suspension par le CIO, qualifiant cette mesure de « discrimination sans précédent » contre ses athlètes, soumis à des « critères humiliants » pour pouvoir participer aux JO-2024.

Accusant le TAS d'avoir « ignoré les nombreux arguments juridiques » invoqués par la Russie, le Comité olympique russe a accusé dans un communiqué l'instance basée à Lausanne, en Suisse, d'agir comme un « instrument politique » au service des Occidentaux.

Le TAS « a depuis longtemps perdu son objectivité pour tout ce qui concerne la Russie », a fustigé l'organisation russe, évoquant une « discrimination sportive à l'encontre des Russes qui a atteint des proportions sans précédent ».

Elle a aussi accusé le Comité international olympique (CIO), dont elle contestait la décision devant le TAS, de « faire tout son possible pour minimiser le nombre d'athlètes (russes) invités » à participer aux JO de Paris, et de leur imposer des « critères humiliants ».

Les sportifs russes et bélarusses peuvent se présenter aux JO-2024 à condition qu'ils n'aient pas soutenu l'offensive russe en Ukraine et devront concourir sous bannière neutre.

Le Comité olympique russe (ROC) a également averti vendredi les fédérations sportives russes que le respect de ces exigences du CIO pouvait « constituer une violation de la législation russe », les menaçant de « conséquences juridiques » et « d'autres conséquences négatives d'un tel consentement ».

La suspension désormais confirmée contre le ROC s'est ajoutée à une panoplie de sanctions prise par le CIO dès fin février 2022, juste après le début du conflit en Ukraine: interdiction de toute compétition internationale sur le sol russe ainsi qu'au Bélarus allié, et de tous les symboles officiels des deux pays sur les terrains et les podiums mondiaux.