Perspective juridique sur le dossier de Kareem Hunt
NFL dimanche, 2 déc. 2018. 16:29 samedi, 14 déc. 2024. 07:09Le 30 novembre 2018, le porteur de ballons Kareem Hunt a été libéré par les Chiefs de Kansas City après qu'une vidéo le montrant en train de pousser une femme dans un hôtel de Cleveland le 10 février 2018 ait été diffusée sur le réseau TMZ Sports. En février 2018, les policiers étaient intervenus auprès de Hunt. Toutefois, aucune accusation n'avait été portée contre lui et les victimes n'avaient pas porté plainte.
Quant à la NFL, il appert qu’elle était en possession du rapport de police et que Hunt avait discuté de cet incident avec les dirigeants des Chiefs. Pourtant, après que la ligue ait examiné le rapport de police et ait parlé aux Chiefs, aucune mesure n'avait été prise à l’encontre de Hunt et pendant presque un an, il avait été autorisé à jouer. Par ailleurs, la NFL prétend n’avoir pris connaissance de la vidéo que le 30 novembre dernier.
Après que les Chiefs et la ligue aient été mis au courant des faits rapportés par TMZ, le nom de Hunt s'est retrouvé sur la liste d'exemption du commissaire de la NFL. De leur côté, les Chiefs ont immédiatement libéré Hunt sous prétexte qu’il n'avait pas dit la vérité lors de ses discussions sur ce qui s'était réellement passé.
Qu’est-ce qu’une liste d’exemption dans la NFL?
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L'article 17.14 (a) de la Constitution de la NFL prévoit que la liste d'exemption est un statut de joueur spécial mis à la disposition des clubs dans des circonstances inhabituelles. Cette liste est généralement utilisée pour permettre aux joueurs, qui sont aux prises avec des situations importantes hors terrain, d’être suspendus de leurs fonctions de manière indéterminée. Les joueurs inscrits sur cette liste peuvent être exemptés du jeu avec ou sans rémunération, et ce, à la discrétion de l'équipe. Néanmoins, les joueurs doivent consentir avant d'être placés sur cette liste.
Les demandes d’exemption doivent être adressées en tout temps au commissaire et doivent contenir les faits complets ainsi que les raisons justifiant une telle exemption. Il faut comprendre que seul le commissaire a l’autorité de trancher ce type de décisions.
Pourquoi la NFL a-t-elle inscrit Hunt sur la liste d’exemption?
D’une part, il semblerait que l’enquête de la NFL au sujet de Hunt soit toujours en cours. Une sanction pourra être infligée envers Hunt si les conclusions de l’enquête révèlent « suffisamment de preuves crédibles pour conclure à une violation de la politique de conduite personnelle de la ligue ». D’autre part, il est possible que le service de police de Cleveland rouvre son enquête entre autres si les victimes décidaient de porter plainte suivant la publication de la vidéo.
En conséquence, cela pourrait prolonger et retarder le processus disciplinaire de la NFL contre Hunt, lequel ne pourra pas jouer pour une durée indéterminée et devra demeurer sur la liste des exemptions jusqu’à ce que la NFL se prononce à cet effet.
Sanctions potentielles contre Hunt
Conformément à la convention collective de la NFL, deux articles sont pertinents relativement à la discipline des joueurs.
Dans un premier temps, les Chiefs auraient pu se prévaloir de l’article 42 de la convention collective de la NFL pour sanctionner une conduite préjudiciable au club. Aux termes de cette disposition, les Chiefs n’auraient pu suspendre Hunt sans salaire que pour un maximum de 4 semaines. Par contre, les Chiefs n’ont pas appliqué cet article au présent dossier, ayant plutôt congédié Hunt vendredi dernier.
Dans un deuxième temps, il y a l'article 46 qui confère au commissaire de la NFL de vastes pouvoirs disciplinaires contre les joueurs pour toute conduite préjudiciable à l'intégrité de la ligue ou à la confiance du public dans le football professionnel. En vertu de cet article, les joueurs qui commettent des actes de violence conjugale sont passibles d’une suspension de six matchs pour une première infraction. Par exemple, l’article 46 avait été appliqué en août 2017 pour suspendre Ezekiel Elliott suivant son implication dans une histoire de violence conjugale avec son ancienne copine. Le 15 août 2017, Elliott et l’Association des joueurs de la NFL avaient porté la cause en appel. Elliott avait réussi à jouer chaque match du début de la saison en raison de divers recours en justice qui avaient retardé l’exécution de sa suspension. Il a finalement été suspendu en novembre 2018. Dans le dossier d’Elliott, notons qu’aucune accusation criminelle n'avait été portée contre lui et qu’il n'y avait aucune preuve vidéo de l’incident en question. Il n’en demeure pas moins qu’il a été suspendu pour six matchs.
Évidemment l’incident de Hunt rappelle celui de Ray Rice survenu en 2014, quand une vidéo l’a montré frappant sa fiancée de l'époque dans un ascenseur d'un hôtel d'Atlantic City. En juillet 2014, le commissaire Roger Goodell l’avait d'abord suspendu pour deux matchs, lequel avait été vigoureusement critiqué pour avoir donné une sanction trop courte. C’est notamment pour cette raison que Goodell avait revu les termes de la politique en matière de violence conjugale à la fin du mois d’août 2014.
Il sera intéressant de voir dans les prochains jours comment Goodell gérera le dossier Hunt. Spécifions que si la NFL tente de suspendre Hunt, l’Association des joueurs de la NFL pourrait déposer un grief contre elle.