L'attaquant Ryan Malone du Lightning de Tampa Bay a été arrêté samedi dernier pour possession de cocaïne et conduite d'un véhicule avec les facultés affaiblies. Il est important de comprendre qu’en Floride, comme au Canada, la possession de cocaïne est une infraction criminelle. Les sanctions potentielles pour une telle infraction sous la loi de la Floride dépendent de la quantité de drogue détenue. Dans cet État américain, si une personne est déclarée coupable de possession de moins de 28 grammes de cocaïne, elle peut faire face à une peine d’emprisonnement maximale de 5 ans et verra son permis de conduire révoqué pour deux ans. En l’espèce, le rapport de police indique que Malone avait en sa possession 1,3 gramme de cocaïne dans l'une de ses poches.

Bien entendu, il faut évaluer avec vigilance la preuve disponible contre Malone, les moyens de défense qu’il peut faire valoir, mais surtout son implication dans le présent dossier. En fait, la poursuite doit établir que Malone avait un contrôle et connaissait la nature de la substance qu’il avait en sa possession. En revanche, il pourrait alléguer que les éléments de preuve ont été obtenus de manière illégale et abusive ou encore que la drogue ne lui appartenait pasou que ses droits constitutionnels ont été violés. Quoi qu’il en soit, il n'est pas rare que ce type de dossier se règle hors cour par des ententes ne comprenant aucune peine d'emprisonnement.

Dans un autre ordre d’idées, la conduite avec les facultés affaiblies est une infraction dont les conséquences peuvent entraîner l’ouverture d’un casier judiciaire, la révocation du permis de conduire, une amende, voire même un emprisonnement dans certains cas. Il est à noter qu’en Floride, comme au Canada, la loi prévoit qu’une personne est coupable de conduite avec les facultés affaiblies lorsqu’elle dépasse le seuil de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Ici, le rapport de police révèle que l’échantillon de Malone exposait un taux d'alcool se situant entre 112 et 116 mg d'alcool. Forcément, un tel dossier impose à la défense de se questionner sur la légalité de l'interception du véhicule, mais aussi sur ce qui a justifié cette arrestation. Au surplus, la défense doit se demander si le policier avait des motifs raisonnables pour ordonner à Malone de fournir un échantillon d'haleine et si ce prélèvement a été réalisé avec un alcootest fonctionnel et approuvé. Ce questionnement est nécessaire afin de discerner les moyens de défense qui s’offrent à lui.

Pour ce qui est du retour au jeu de Malone, la convention collective de la LNH a mis en place un programme relatif aux abus de substances et à la santé comportementale (SABH). C’est l’article 47 de ladite convention qui couvre l’usage de produits améliorant la performance en précisant que les abus de stupéfiants et que les problèmes de comportement chez les joueurs peuvent être traités par le SABH. En effet, ce programme offre un traitement progressif qui est adapté aux besoins des joueurs. Ici, Malone devra d’abord se soumettre à un examen médical et psychologique, lequel énoncera des directives quant à la durée et à la teneur du traitement. Or, en vertu du SABH, Malone sera suspendu sans salaire pendant son traitement s’il est déclaré coupable d'une infraction criminelle relativement à une possession de stupéfiants. Subséquemment, il ne pourra réintégrer son milieu de travail que si les médecins l’autorisent. Même si Malone conclut une entente à l’amiable, il devra néanmoins se soumettre au SABH. Il est également possible qu’il entame une réhabilitation tout en étant suspendu de ses fonctions sans solde.

Ryan Malone dans l'eau chaude

Cela dit, la trame factuelle dans le dossier Malone laisse présager peu de latitude au niveau des moyens de défense. En effet, la cocaïne a été trouvée dans sa poche alors qu’il était en état d'ébriété et qu’il avait le contrôle d’un véhicule. Bien que les faits ne semblent pas très prometteurs pour Malone, il ne faut pas oublier qu’il demeure innocent jusqu'à preuve du contraire.