Les Kings avaient-ils raison de résilier le contrat de Mike Richards?
LNH jeudi, 2 juil. 2015. 09:08 samedi, 14 déc. 2024. 07:58Lundi dernier, les Kings de Los Angeles ont mis fin au contrat de Mike Richards en raison d'un manquement à ses obligations, lequel avait d'ailleurs été placé au ballottage dimanche par son équipe. Cette rupture contractuelle permet aux Kings de s'exonérer de tout engagement financier envers Richards. Notons qu'il restait 5 saisons à écouler à son entente de 69 millions $ US pour 12 ans. Toutefois, les Kings n'ont pas précisé les motifs justifiant la rupture du contrat de Richards.
Comme les contrats sportifs sont généralement à durée déterminée et qu'ils prennent normalement fin à leur échéance, cette décision de la part des Kings apparaît surprenante. Mais quelle obligation Richards aurait bien pu violer pour mener à la résiliation de son contrat? Certains diront que ses performances étaient simplement décevantes. À ce titre, rappelons que son coéquipier, Slava Voynov, a été suspendu suivant des accusations de violence conjugale, n'ayant pas pour autant été congédié.
Obligations de l'athlète professionnel
L’athlète professionnel doit verser une prestation de travail, et ce, comme tout salarié. En plus d'être assujetti aux termes de la convention collective de la ligue, l'athlète doit respecter les obligations découlant de son contrat individuel conclu avec l'équipe, communément appelé Standard Player Contract. À défaut de satisfaire ses obligations, l'athlète pourrait voir son contrat être résilié dans la mesure où ce manquement est considéré comme une violation substantielle. Selon l'article 14a) du Standard Player Contract, une équipe a le pouvoir de mettre fin au contrat d'un joueur s'il échoue, refuse ou néglige d'honorer les règlements de conduite et d'entraînement de l'équipe. Autrement dit, le défaut d’exécution des obligations de Richards a permis aux Kings de mettre fin à son contrat.
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Dans le cadre de son emploi, l'athlète doit respecter les règles disciplinaires imposées par son organisation en plus des règles techniques du jeu. Il est donc soumis à l'application d'un contrat standard dont certaines clauses lui imposent d'offrir ses meilleurs services et d'être fidèle au club. Ainsi, l'athlète doit adopter un mode de vie sain incluant de bonnes habitudes alimentaires, ne pas consommer de drogues, avoir une qualité de sommeil appropriée et une excellente condition physique, le tout pour assurer sa performance sportive. Il existe même des clauses qui préviennent le club de payer d’importants salaires aux joueurs en mauvaise condition physique. Le contrat standard impose aussi à l’athlète de se présenter au camp d’entraînement de son équipe, de coopérer avec elle et de participer à toutes les activités promotionnelles raisonnables. Il y a également des clauses relatives à l’intérêt de l’employeur concernant la bonne conduite des athlètes hors de leurs fonctions de travail, lesquelles les engagent à adopter un comportement qui ne soit pas préjudiciable aux intérêts de leur organisation.
Enfin, la principale obligation de l'athlète envers son équipe est de participer à la compétition, laquelle est intimement liée à l’obligation de s’entraîner. Tel que mentionné plus haut, plusieurs prétendent que Richards a été congédié en raison de ses contre-performances. En fait, l’athlète s’engage à céder son talent au profit de son organisation et en revanche, l'équipe s'attend à une prestation de travail satisfaisante de sa part. Ce faisant, le sportif a une obligation de moyens en ce qu’il doit déployer tous les efforts nécessaires pour atteindre la victoire, sans pour autant être tenu de gagner. De manière générale, il devra s'efforcer à faire preuve de bonne volonté, de combativité, de détermination, de motivation et d’une bonne condition physique. Dans la mesure où Richards a fait défaut de prendre les moyens nécessaires pour maximiser ses performances, les Kings avaient possiblement un motif raisonnable de résiliation de son contrat. Cela dit, il ne s'agit ici que d'une hypothèse en ce que plusieurs autres violations contractuelles pourraient être invoquées pour justifier la rupture de l'entente de Richards.
Arbitrage
Priver un travailleur de son droit à la possibilité de gagner sa vie est un principe que les syndicats prennent très au sérieux. Par conséquent, il est probable que l'AJLNH contestera le bien-fondé de la résiliation du contrat de Richards par voie d'arbitrage, et ce, conformément à l'article 17 de la convention collective de la LNH. Auquel cas, il est fort à parier que l'AJLNH alléguera que cette rupture contractuelle n'est qu'une tentative détournée pour éviter de payer ce qui est dû à Richards et pour se libérer d'une mauvaise entente, tout en allégeant la masse salariale de l'équipe.
Ainsi, il ne sera pas aisé pour les Kings de défendre en arbitrage les motifs ayant mené à la résiliation du contrat de Richards. D'autant plus qu'il est fréquent que les arbitres tranchent en faveur des joueurs dans des circonstances similaires. De telle sorte que les Kings auront besoin de solides arguments pour démontrer que le défaut d'exécution des obligations de Richards était une cause juste et suffisante de congédiement.